Incarcération de Nicolas Sarkozy
C’est une première pour un ancien président sous la Ve République. Près d’un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de la Santé. Immédiatement après son incarcération, ses avocats ont déposé une demande de mise en liberté. Elle sera examinée “à peu près dans un mois”, a affirmé son conseil Christophe Ingrain.
Sa famille avait appelé à un rassemblement de soutien, dans le 16e arrondissement de la capitale, près du domicile de l’ancien président. Ce dernier a salué la foule, avant d’arriver en voiture à l’établissement pénitentiaire vers 9h40. “La vérité triomphera” mais “le prix à payer aura été écrasant”, a-t-il estimé dans un message publié sur X.
Une cinquantaine de personnes se sont réunies devant l’entrée de la prison de la Santé à Paris. Les agents pénitentiaires dénoncent “une incarcération médiatique” alors que “la crise pénitentiaire est totale”.
Vendredi, Nicolas Sarkozy avait été convié à l’Elysée par Emmanuel Macron. “J’ai eu des propos publics toujours très clairs sur l’indépendance de l’autorité judiciaire dans le rôle qui est le mien. Mais il était normal que, sur le plan humain, je reçoive un de mes prédécesseurs, dans ce contexte”, s’est-il justifié. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a déclaré qu’il irait le “voir en prison”. Une déclaration critiquée par les syndicats de magistrats qui y voient une confusion des rôles d’ami et de garde des Sceaux.
Combien de temps Nicolas Sarkozy peut-il rester en prison ?
S’il a fait appel de sa condamnation, l’ancien chef de l’Etat est tout de même écroué car sa peine est assortie d’un mandat de dépôt à effet différé, avec exécution provisoire, au regard de l’exceptionnelle gravité des faits. Compte tenu de son incarcération et de celles d’autres prévenus condamnés dans ce dossier, un nouveau procès pourrait se tenir dès le printemps 2026, bien qu’aucune date n’ait encore été fixée.
Dès son placement sous écrou, les avocats de Nicolas Sarkozy ont la possibilité de déposer une demande de mise en liberté avec contrôle judiciaire et assignation à résidence avec un bracelet électronique. Celle-ci sera débattue lors d’une audience, devant trois magistrats de la chambre des appels correctionnels en présence d’un représentant du parquet général et des avocats de Nicolas Sarkozy. Ce dernier n’a pas l’obligation d’assister aux débats, mais pourra être extrait de sa cellule pour comparaître à l’audience, qui est publique.
La cour d’appel a deux mois pour examiner une demande de mise en liberté, soit, dans le cas de Nicolas Sarkozy avant le 21 décembre, s’il la dépose mardi. Mais il s’agit d’un délai maximal, et l’audience devrait intervenir plus rapidement. A titre d’exemple, dans cette affaire, Wahib Nacer et Alexandre Djouhri, condamnés puis écroués le 25 septembre, ont déposé immédiatement des recours et leurs demandes seront examinées les 27 octobre et 3 novembre, soit un peu plus d’un mois après leur placement en détention.
Polémique sur le cambriolage au musée du Louvre
Après le spectaculaire cambriolage de huit bijoux d’une valeur inestimable, le Louvre est resté fermé lundi 20 octobre. La sécurisation des collections du plus grand musée parisien est aujourd’hui au coeur d’un scandale politique.
Pour le député du Rassemblement national Philippe Ballard, “C’est à l’image du pays : c’est inquiétant. C’est un effondrement total et complet. C’est une partie de notre histoire qui a été volée en toute impunité, un dimanche, en plein Paris. C’est pathétique, c’est à pleurer”.
Après avoir reconnu une faillite collective, le ministre de la Justice Gérald Darmanin dénonce un vol “rocambolesque” qui “donne une image déplorable de la France”. Pour le sénateur communiste Ian Brossat, candidat à la mairie de Paris, la ministre de la Culture Rachida Dati, qui est également candidate dans la capitale, “est responsable, très clairement, parce que la vulnérabilité du musée était connue. Les salariés eux-mêmes s’étaient mis en grève pour alerter sur le sujet”. En conséquence, il appelle à sa démission.
De son côté, le maire Les Républicains du 15e arrondissement, Philippe Goujon, dénonce un discours hypocrite. “La duplicité de Ian Brossat est sans limites, dénonce-t-il. Il s’est toujours opposé à l’installation de caméras sur la voie publique et également dans les établissements.” L’élu ajoute que les mesures de sécurité ont bel et bien fonctionné : “Les alarmes se sont déclenchées aussi bien sur la fenêtre, qui était sécurisée, que sur les vitrines. Les cinq agents de surveillance sont immédiatement intervenus pour essayer de maîtriser les malfaiteurs.”
Mais Philippe Goujon reconnaît cependant qu’il faut améliorer les choses. Un document de la Cour des comptes révèle des failles de sécurité au Louvre : un tiers des salles sans vidéosurveillance dans le secteur du cambriolage ainsi qu’un manque de personnel dans le musée.
Premiers revers pour le gouvernement dans l’examen du budget
Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont commencé l’examen du budget de l’Etat, n’hésitant pas à corriger la copie du gouvernement, parfois à l’initiative des groupes de la coalition gouvernementale.
Parmi les mesures phares, la taxe Zucman sur les hauts patrimoines, défendue par la gauche à l’Assemblée au nom de la justice fiscale, a été rejetée par le camp gouvernemental et le Rassemblement national, qui y voient un dispositif dangereux pour le tissu entrepreneurial. Un nouveau débat aura lieu en présence du Premier ministre.
Les députés ont approuvé la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus, instaurée en 2025 et qui fixe un taux minimal d’imposition de 20% pour les contribuables dont les revenus dépassent 250 000 euros par an. Ils l’ont aussi renforcée, via un amendement qui la prolonge jusqu’à ce que le déficit repasse sous les 3% du PIB.
Des députés de tous bords ont proposé de revenir sur le gel du barème de l’impôt sur le revenu, qui se traduira par 200 000 nouveaux entrants dans cet impôt en raison de l’inflation. C’est finalement l’amendement le moins coûteux pour les finances publiques qui a été adopté : seule la première tranche du barème serait indexée sur l’inflation, estimée à 1%.
À l’initiative de la droite, la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales détenant au moins 5 millions d’euros d’actifs a été supprimée. Le vote devrait toutefois être différent dans l’hémicycle, certains députés n’ayant pas réalisé que l’amendement était en fait une réécriture totale de l’article.
Une série d’amendements déposés par la gauche visent à rétablir l’exit tax, pour freiner l’évasion fiscale des entrepreneurs. Autres amendements notables adoptés : une proposition socialiste visant à défiscaliser les pensions alimentaires versées pour l’entretien d’enfants mineurs, ou encore un amendement de LFI, soutenu par le RN, pour développer un principe d’impôt universel ciblant les plus hauts revenus et les paradis fiscaux.
Des conditions de revente des appareils reconditionnés non respectées
Sur plus d’une cinquantaine d’établissements contrôlés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en 2024, 30% ne respecte pas les conditions de revente des appareils reconditionnés. Lors de la dernière étude, datant de 2022, le taux d’irrégularités était de 23%.
Pour vendre un appareil électronique sous le label “reconditionné”, les produits doivent avoir subi des tests et des interventions pour vérifier et restituer toutes leurs fonctionnalités. Les données de l’appareil doivent être effacées et le consommateur doit être bien informé sur l’état réel des articles proposés à la vente.
La DGCCRF a mené cette enquête sur trois produits qui sont les plus vendus sur le marché du reconditionné : les téléphones, les tablettes et les ordinateurs. Parmi les irrégularités constatées chez la cinquantaine de vendeurs, l’une des plus courantes concerne la durée de la garantie légale de conformité.
Parmi les autres non-conformités observées, la DGCCRF note l’usage de la mention “remis à neuf” qui est interdite pour les produits reconditionnés, ainsi qu’un manque d’information sur l’état de la batterie des appareils ou sur le fait qu’elle ait été changée ou non.
Viennent ensuite des manquements sur l’effacement des données de l’ancien utilisateur. Dans certains cas, les techniques d’effacement sont superficielles rendant possible de restaurer certaines données de l’utilisateur précédent.
Après cette enquête menée en 2024, la DGCCRF a émis 14 injonctions de mise en conformité et deux amendes administratives pour des défauts d’information sur les prix et les conditions générales de vente.